Un vendeur peut-il refuser un remboursement ?

Facture d'eau

Une fuite d’eau peut faire exploser une facture en quelques semaines. Mais êtes-vous obligé de payer l’intégralité du montant réclamé ? Dans cet épisode, nous revenons sur les protections offertes aux consommateurs, notamment par la loi Warsmann, et sur les démarches à effectuer pour limiter le coût d’une consommation anormale.

Casier judiciaire : est-il vraiment effacé un jour ?

Une condamnation reste-t-elle inscrite à vie sur votre casier judiciaire ? Délais d’effacement, réhabilitation, bulletins accessibles aux employeurs : on vous explique ce que prévoit réellement le droit pénal.

Burnout

Dans cet épisode de La voie du droit, nous faisons le point sur une question fréquente en matière de droit de la famille : est-il obligatoire de passer devant un juge pour divorcer ? Entre divorce par consentement mutuel sans audience et procédures contentieuses, faisons le point.

Burn-out : est-ce vraiment reconnu par le droit du travail ?

Burn-out : est-ce vraiment reconnu par le droit du travail ? by La voie du droit - by Le Mag' Juridique

Un vendeur peut-il refuser un remboursement ?

Dans cet épisode de La voie du droit, nous répondons à une question que beaucoup de consommateurs se posent après un achat en magasin : un vendeur peut-il légalement refuser un remboursement ? Entre droit de rétractation, garantie légale de conformité et simple geste commercial, faisons le point sur ce que prévoit le Code de la consommation.